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Point d’étape de l’étude du projet de loi n° 945, relative à la Médecine du Travail.
14 novembre 2016

Point d’étape de l’étude du projet de loi n° 945, relative à la Médecine du Travail.

La Commission des Intérêts sociaux et des affaires diverses poursuit l’étude du projet de loi n° 945, relative à la Médecine du Travail. 

 

Afin d’ouvrir le dialogue entre le législateur et les acteurs du monde de l’entreprise en Principauté, Thierry Poyet, Président de la CISAD, a souhaité inviter successivement les Fédérations syndicales, patronales et salariales de la Principauté à rencontrer les membres de la commission, afin de leur faire part de leurs observations concernant les principales innovations de ce projet de loi, à savoir : 

La mise en place d’une visite médicale préalable et d’un suivi médical renforcé au profit des salariés affectés à un poste de travail à risque ; 

L’instauration d’une première visite médicale dans les quatre années suivants la première embauche en Principauté ; 

L’accroissement de la possibilité offerte au médecin du travail de se rendre en entreprise afin de pouvoir disposer d’une vision précise des caractères du poste de travail du salarié ;

La création d’une équipe pluridisciplinaire comprenant, par exemple, des intervenants en prévention des risques professionnels. 

Caroline Rougaignon-Vernin
Vice-Présidente de la Commission
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
Membre de la Commission Spéciale consultative pour le commerce et l'industrie

Thierry Poyet Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses

 

Pour en savoir plus sur le texte : http://www.conseil-national.mc/…/464-945-projet-de-loi-modi…

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