Conseil National de Monaco

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Séance publique LIVE
27 octobre 2016

Séance publique au Conseil national

Dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, le Conseil National se tient en Séance Publique ce soir jeudi 27 octobre 2016 à 17 heures. 

 

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles proprositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;

II. Discussion de projets de loi et de propositions de loi :

  1. Projet de loi, n° 954, portant création du bail à usage de bureau.
  2. Proposition de loi, n° 207, de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative au pacte de vie commune.

3. Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVACNA, MM. Laurent NOUVION, Bemard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER, Pierre SVARA sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

  1. Projet de loi, n° 897, relative à l'art dentaire.
  2. Projet de loi, n° 934, relative à la lutte contre la criminalité technologique. 

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