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Travail de nuit : Proposition de Loi
19 octobre 2016

Travail de nuit : Proposition de Loi

La commission de la CISAD présidée par Thierry Poyet, a poursuivi l’étude de la Proposition de loi n° 210 relative à la réglementation du travail de nuit.

Ce texte propose de consacrer le caractère exceptionnel du travail de nuit pour l’ensemble des salariés. Cette proposition de loi prévoit également que la réalisation du travail de nuit devrait s’accompagner de contreparties particulières, afin de tenir compte de sa pénibilité, ainsi que de son impact négatif sur la santé et la vie familiale du salarié.

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A cette occasion Eric Elena a été désigné Rapporteur de ce texte.

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