Conseil National de Monaco

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29 juin 2016

Séance publique du mardi 27 Juin 2016

Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco, avec, entre autres : 

  • Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto,
  • Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat.

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