Conseil National de Monaco

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06 mai 2020

# Covid19 - Séance Publique Législative - Discussion du Projet de loi n°1014

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L'ANNÉE 2020Ordre du jour de la Séance :Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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