Conseil National de Monaco

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06 avril 2020

#Covid19 - Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National (sans public)

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L'ANNÉE 2020 Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020 :Renouvellement du Bureau de l’AssembléeRenouvellement des SecrétairesHommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil NationalRenouvellement des membres et des présidents des commissions permanentesReconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidentsDiscussion d’une proposition de résolution :Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution.Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissionsEtat d’examen de tous les projets de loiDiscussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

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