Conseil National de Monaco

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01 février 2022

Séance Publique Extraordinaire - lundi 31 janvier 2022

Ordre du jour :I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissionsII. Discussion de trois projets de loi :1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.

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