Conseil National de Monaco

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11 mai 2021

Séance Publique Législative

Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :1. Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.2. Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.

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