Conseil National de Monaco

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04 décembre 2020

Séance Publique Législative - jeudi 3 décembre 2020

Ordre du jour de cette séance :I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions.II. Discussion de trois projets de loi :1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

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