Conseil National de Monaco

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01 juillet 2021

Séance Publique Législative - jeudi 30 juin 2021

Ordre du jour de la Séance Publique :I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

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