Conseil National de Monaco

vidéo

05 mai 2022

Séance Publique Législative - jeudi 5 mai 2022

Ordre du jour : I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi.II. Discussion de trois projets de loi :1. Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ;2. Projet de loi, n° 1055, portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;3. Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.

©2015-2020 / Monaco Channel - Conseil National Principauté de Monaco