Conseil National de Monaco

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16 juin 2020

Séance Publique Législative - mardi 16 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020Ordre du jour :I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONSII. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.

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