Conseil National de Monaco

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30 juin 2020

Séance Publique Législative - mardi 30 juin 2020

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020Ordre du jour :I. ANNONCE D'ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI 1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

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