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15 décembre 2021

Séance Publique Législative - mercredi 15 décembre 2021

Ordre du jour :I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi.II. Discussion de quatre projets de loi :1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

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