Conseil National de Monaco

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15 juin 2022

Séance Publique Législative - mercredi 15 juin 2022

Rendez-vous ce mercredi 15 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l'hémicycle, ou en direct sur Monaco Info, ainsi que sur la page Facebook du Conseil National.L'ordre du jour de cette Séance :1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

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