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08 octobre 2021

4ème cycle d’évaluation du GRECO : Adoption du rapport de conformité intérimaire de Monaco

©DR

Le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe) salue le « sérieux » ainsi que la « volonté politique forte » de Monaco en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

C’est ce qui ressort du rapport de conformité intérimaire de Monaco adopté par le GRECO lors de la réunion qui s’est tenue du 20 au 22 septembre dernier et qui se consacrait au 4ème cycle d’évaluation de la Principauté relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Par ce rapport, le GRECO conclut que 11 recommandations sur 16 ont été mises en œuvre de façon satisfaisantes et que 5 restent partiellement mises en œuvre.

Le GRECO a ainsi relevé les efforts fournis par les autorités monégasques depuis le précédent rapport adopté le 6 décembre 2019 qui considérait que seules deux recommandations sur 16 avaient été mises en œuvre.

En effet, dans des délais particulièrement brefs, la Principauté a fait évoluer ses textes afin de satisfaire aux exigences du GRECO, ce dernier ayant souligné les avancées significatives résultant notamment, pour le Conseil national, de l’adoption de son nouveau règlement intérieur et de la nomination d’un déontologue et, pour ce qui concerne l’Institution judiciaire, de la réforme du statut de la magistrature et de l’adoption de recueils de principes éthiques et déontologiques des magistrats.

Pour l’adoption de ce rapport, une délégation monégasque* était présente au Musée océanographique afin de répondre aux questions des membres du GRECO et apporter toutes précisions utiles.

 

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* La Délégation était conduite par S.E.M, Remi Mortier, Ambassadeur Représentant permanent de Monaco au Conseil de l’Europe (en visioconférence depuis Strasbourg) et composée comme suit :

Pour la Direction des Services Judiciaires :

  • - M. Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice
  • - Mme Marie-Laure Dussart, Chef de Division
  • - M. Pierre-Erige Ciaudo, Administrateur

Pour le Conseil National :

  • - M. José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures
  • - M. Thomas Brezzo, Président de la Commission Spéciale chargée de la modification du Règlement intérieur
  • - M. Sébastien Siccardi, Secrétaire Général

Pour la Direction des Affaires Juridiques

  • - M. Jean-Laurent Ravera
  • - Adjoint au Directeur (Chef de la Délégation permanente de Monaco auprès du GRECO)

Pour le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers:

  • - M. Michel Hunault, Directeur
  • - M. Jean-Marc Gualandi, Conseiller Technique

 

Les autorités monégasques ont fait part de leur détermination à poursuivre leurs efforts et leurs réflexions afin que le prochain rapport de situation, qui devra être adressé au GRECO au plus tard le 30 septembre 2022, puisse présenter encore de nouvelles avancées.

Monaco, ayant autorisé sa publication, le rapport est public et accessible sur le site internet du GRECO : www.coe.int/fr/web/greco

 

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Créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l'organisation par les États-membres, le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les États à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.    

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