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07 mai 2019

Conseil de l’Europe - Monaco adhère à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

H.E. Mr Rémi Mortier and Ms Gabriella Battaini-Dragoni, Deputy Secretary General of the Council of Europe, during deposit of the Convention ratification instrument © DR

Mardi 23 avril, S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’Instrument de ratification permettant à la Principauté de devenir le 35ème Etat partie à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

Cette Convention, ouverte à la signature depuis 2005, entrera en vigueur pour Monaco, le 1er août 2019. C’est le premier instrument international combinant à la fois la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il actualise une Convention de 1990 afin d’élargir l’action des Etats à la lutte contre le financement du terrorisme au travers d’activités légales.

La Principauté confirme, par cette adhésion, sa détermination constante à lutter contre le blanchiment d’argent.

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