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28 juillet 2022

Désaffectation sur l’Esplanade des Pêcheurs : Réaction du Gouvernement Princier : « Les intérêts des Monégasques et les finances publiques sont protégés »

©Direction de la Communication - Stéphane Danna

Le Gouvernement Princier accueille avec satisfaction le vote à la majorité de 13 voix sur 16, ce mercredi 27 juillet 2022, du projet de loi N° 1057 relatif à la désaffectation, sur l’Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l’État.

L’adoption de ce texte par le Conseil National consacre ainsi un accord entre l’État et les porteurs du projet mettant un terme au litige qui opposait les parties depuis plusieurs années. Elle vient également clôturer deux années de travail intense, d’échanges et de discussions qui ont particulièrement mobilisé les équipes du Gouvernement et ses conseils.

Ce compromis respecte rigoureusement trois conditions conformément aux instructions du Prince Souverain : assurer la pérennité du Grand Prix de Formule 1, garantir la desserte du site par les services de secours et, enfin, préserver les intérêts de la Principauté.

Une protection renforcée des intérêts de Monaco

Grâce à l’accord obtenu en concertation avec le Conseil National, les finances publiques sont en effet préservées puisque le promoteur renonce à l’exécution de la condamnation de l’État par le Tribunal Suprême du 25 juin 2020 à lui verser une somme actualisée de 157 millions d’euros.

Parallèlement, les intérêts des Monégasques sont aussi protégés puisque le nouveau protocole tripartite qui sera signé, assurera à l’État d’obtenir des rentrées financières significatives et des dations importantes se traduisant, notamment, par la construction de logements domaniaux, de parkings, d’espaces commerciaux et de jardins publics ainsi que la création d’un musée dédié à l’archéologie sous-marine.

A l’occasion de ce vote, le Ministre d’Etat a souligné l’important travail accompli de concert qui a permis au Gouvernement et au Conseil National de se rejoindre sur l’ensemble des points de discussion, afin de parvenir à une solution équilibrée.

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