Chaine du gouvernement video monaco - Video Monaco channel (Chaîne du Gouvernement Princier)

news

25 juillet 2022

Élections Communales du 19 mars 2023 : Communiqué aux futurs candidats

©Direction de la Communication - Michael Alesi

Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l’intention des futurs candidats à la prochaine élection du Conseil Communal, quelques recommandations concernant la désignation des mandataires et les premières mesures qu’ils sont appelés à prendre.

a) La désignation du mandataire financier

En application des dispositions du Chapitre III de la Loi du 2 juillet 2012, modifiée, chaque candidat doit désigner un mandataire financier, qu’il devra déclarer lors du dépôt de sa déclaration de candidature.

La loi impose (Article 9) que le mandataire financier soit déclaré, et son identité précisée, lors du dépôt de la déclaration de candidature. Cependant, il est hautement souhaitable que le candidat désigne son mandataire financier au plus tard au commencement de la campagne préalable, soit le 20 octobre 2022.

Si elle paraît ne devoir revêtir aucune forme particulière, il est nécessaire que la désignation :

  • soit faite par écrit ;
  • comporte toutes les indications nécessaires à l’identification du mandataire financier.

Il conviendrait en outre qu’un exemplaire de ces actes de désignation soit adressé ou déposé sans retard au Secrétariat Général de la Commission de Vérification des Comptes de Campagne (Secrétariat Général de la Commission Supérieure des Comptes - sis 2a, Boulevard des Moulins 98 000 Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).

b) Le choix des mandataires financiers

La Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, laisse aux candidats une très grande liberté pour le choix de leur mandataire financier.

Les recommandations suivantes ne peuvent donc avoir aucun caractère contraignant. Elles visent simplement à assurer le bon déroulement des procédures instituées par la loi, dans les meilleures conditions de régularité et de commodité.

Les comptes de campagne sont, dans le cas d’élections communales, ceux des candidats ou des listes en présence. S’agissant des mandataires des listes, chacun d’eux devra regrouper et justifier l’ensemble des dépenses effectuées par tous les candidats appartenant à la liste ainsi que l’ensemble des recettes électorales de la liste. Ce processus complexe sera d’autant plus facile à gérer que le nombre de mandataires financiers sera plus réduit. En fait, il serait souhaitable que, dans tous les cas où ils le jugeront possible, les candidats d’une même liste portent leur choix sur le même nom, normalement celui du mandataire qui présentera à la Commission de Vérification des Comptes de Campagne le compte de la liste.

c) Les principales obligations incombant aux mandataires financiers

Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de souligner ici que, dès leur désignation, les mandataires devront (Article 11) ouvrir le compte bancaire de campagne au nom du candidat.

Il est rappelé que les dispositions issues de la Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017, modifiant la Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, ont fixé le début de la période de campagne préalable au 150ème jour précédant le jour du scrutin, soit au 20 octobre 2022. Les dépenses effectuées et les recettes encaissées depuis cette date sont donc à considérer comme étant des dépenses et des recettes électorales, devant figurer dans le compte de campagne.

Enfin, il est souhaitable que les mandataires désignés comme d’ailleurs les candidats eux-mêmes prennent contact avec le Secrétariat Général de la Commission. Celle-ci est en effet soucieuse de préciser avec eux, dès que possible, les conditions d’établissement et de production des comptes de campagne et des annexes et justifications qui devront les accompagner (cf. coordonnées ci-dessus).

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, aux coordonnées susmentionnées.

© 2012/2020 Gouvernement Princier de Monaco- www.gouv.mc