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com_presse - Communiqué de Presse
22 juillet 2021

La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2020 à S.A.S. le Prince Souverain

Le Président, M. Jean-Pierre GASTINEL et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Christian DESCHEEMAEKER, ont remis le 16 juillet 2021 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2020 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté de Monaco a arrêté le 5 juillet 2021.

Disponible sur le site du Gouvernement Princier, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée.

L’année 2020, marquée par la pandémie de Covid-19, a été spécifique à bien des égards pour le travail de la Commission Supérieure des Comptes, dans la mesure où la mise en œuvre de nombreux contrôles a dû être rééchelonnée dans le temps.

C’est ainsi qu’au cours de l’année 2020, si la Commission Supérieure des Comptes a naturellement mené à bien l’examen des comptes et de la gestion de l’État en 2019, elle n’a pu achever d’autre contrôles, tels celui du Centre Scientifique de Monaco ou encore le contrôle relatif aux modalités d’instruction, de décision et de suivi des subventions accordées par l’Etat monégasque, à travers l’exemple du Secteur Culturel. Ils seront décrits, toutefois, dans le Rapport Public Annuel de l’année prochaine.

Ont naturellement été poursuivies en 2020, les relations avec les I.S.C. étrangères et les Associations qui les réunissent, en particulier avec l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI). 

L’organisation de la Commission Supérieure des Comptes a par ailleurs été marquée par la nomination d’un nouveau membre, M. Olivier ORTIZ, en remplacement de M. Bertrand SCHWERER, lequel, membre depuis 2014, avait fait connaître sa volonté de ne plus siéger. Cette nomination a été rendue effective par l’Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 11 septembre 2020.

application/pdf Rapport public Commission Supérieure des Comptes 2020.pdf (682,72 ko)

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