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06 mai 2022

La législation monégasque actualisée en faveur d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes

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Le Gouvernement princier se réjouit du vote, intervenu hier soir au Conseil National, du projet de loi qui modifie et abroge des dispositions obsolètes et inégalitaires.

Une majorité de 18 élus (1 abstention, 0 voix contre) ont soutenu ce texte proposé par le Gouvernement qui vise à renforcer la protection des droits des femmes en Principauté de Monaco.

Pendant 3 ans, les Services du Gouvernement ont analysé près de 12.000 textes juridiques et législatifs afin de repérer les expressions devenues, au fil du temps, obsolètes pour des raisons juridique, sémantique ou scientifique. Au total, 85 dispositions et textes font l’objet d’une modification ou d’une suppression.

Pierre Dartout, Ministre d’Etat, se félicite de ce travail de modernisation : « Cette actualisation des dispositions juridiques contribue à poursuivre la construction de l’édifice des droits des femmes et à mettre la Principauté en adéquation avec l’évolution de la société et, au plan international, en accord avec les recommandations des Nations Unies. Je tiens à saluer le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes qui a contribué dynamiquement à la mise à jour des textes du droit monégasque ».

Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les droits des femmes : « je suis très satisfaite de voir ce texte aboutir car il constitue un progrès supplémentaire pour plus d’égalité entre les sexes et moins de discriminations à l’égard des femmes ».

Le rôle des sages-femmes renforcé

Lors de la séance législative de ce jeudi 5 mai, un autre projet de loi, élargissant le périmètre des compétences des sages-femmes, a été adopté. Désormais, elles pourront vacciner les personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme pendant sa grossesse et les huit semaines qui suivent l’accouchement. Par ailleurs, les sages-femmes auront également la possibilité de prescrire aux femmes et à leurs partenaires, le dépistage d’infections sexuellement transmissibles ainsi que les traitements de ces infections.

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