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06 janvier 2020

Le bulletin de paye électronique (BPE) arrive en Principauté

En 2020, les entreprises monégasques pourront, si elles le souhaitent, passer au bulletin de salaire dématérialisé. Un pas supplémentaire vers la Principauté numérique, et plutôt conséquent, puisque les entreprises du secteur privé génèrent chaque année près de 620 000 bulletins de salaire. Celles-ci pourront ainsi compter sur des économies en termes de temps, d’espace et de coûts, le montant d’un bulletin de salaire papier étant trois fois supérieur à celui d’un bulletin numérique.

Autorisé par la Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique (article 39), le bulletin de paye électronique a donné lieu à un arrêté ministériel du 20 décembre 2019, qui en précise les modalités.

Le système est souple, puisque la dématérialisation n’est pas obligatoire. C’est l’employeur qui peut choisir de passer au bulletin de salaire numérique et le salarié peut s’y opposer, s’il le souhaite. Tous deux ont également la possibilité de changer d’avis ultérieurement. Une flexibilité qui se retrouve également au niveau de la gestion des bulletins numériques, puisque l’employeur peut choisir de conserver lui-même les bulletins électroniques ou de recourir à un prestataire de services.

Le système est également protecteur des droits du salarié. Le bulletin de salaire numérique est, en effet, communiqué de manière privée et sécurisée et préalablement certifié par un cachet ou une signature électronique. Il contient exactement les mêmes mentions et bénéficie de la même durée de conservation qu’un bulletin de salaire papier.

Modernité, écologie et économie, pour un mécanisme flexible et protecteur ; si la dématérialisation du bulletin de paie n’est pas obligatoire, elle pourrait bien être une triple bonne résolution pour l’année nouvelle.

En ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l’Etat, l’édition des bulletins de paye sous forme électronique se fera dans un second temps.

  

Les avantages du bulletin de paye électronique :

Le bulletin de paye électronique (BPE) ou bulletin de paye dématérialisé, comprend les mêmes informations et a la même valeur qu’une version papier. Les employeurs du secteur privé qui le souhaitent peuvent le mettre en œuvre.

Le bulletin de paye électronique ne revêt aucun caractère obligatoire. Si l’employeur délivre ce format de bulletin, le salarié peut s’y opposer et conserver la version papier classique.

La dématérialisation permet à l’entreprise de gagner du temps et de limiter les consommables (encre, papier...) ainsi que les contraintes d’archivage. Les employés ont également la possibilité de stocker plus facilement les données de leur parcours professionnel, notamment dans la perspective du versement de leur retraite. L'impact environnemental est aussi réduit.

La valeur d’un bulletin de paye dématérialisée est strictement la même que celle d’un bulletin papier, les informations obligatoirement présentes sur la version électronique du bulletin de paye sont identiques à la version papier : identification de l’employeur, nombre d’heures de travail...

 

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