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[SPE] locaux commerciaux
26 juin 2020

Mise en location d’un local à usage de commerce aux Jardins d’Apolline

L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la SARL VOLSTRÖM (enseigne « Snowflake ») une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux suivants :

  • Dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline - D », 1, promenade Honoré II, un local, lots CD6 et CD7, à usage de commerce situé au rez-de-chaussée, d’une superficie approximative de 89,49 m²
  • Un local, lot ST 10, à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle », d’une superficie approximative de 50,68 m²

 

La société VOLSTRÖM a manifesté le souhait de céder le bénéfice de sa convention.

L’Administration des Domaines rappelle que la société VOLSTRÖM ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.

L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par lesdits locaux puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.

Le local, lots CD6 et CD7, est exclusivement destiné à un usage de commerce. Les activités à caractère alimentaire générant des fumées et vapeurs grasses, avec cuisson et/ou préparation sur place seront proscrites. 

Le local, lot ST 10, est exclusivement destiné à usage de réserve, dans le cadre de l’activité exercée par l’attributaire.

Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme de trois cent cinquante mille Euros (350.000 €) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l’acte d’occupation.

Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.

Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.

Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.

Les personnes intéressées peuvent :

  • Télécharger un dossier de candidature, ci-dessous
  • Le retirer dans les bureaux de l’Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, de 9h30 à 17h
  • Le solliciter, soit par téléphone au 98.98.44.66, soit par courriel à l’adresse administration.domaines@gouv.mc

 

Le dossier comprend les documents ci-après :

  • Un plan du local, lots CD6 et CD7, à titre strictement indicatif
  • PLAN LOCAL
  • Une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions locatives
  • FICHE RENSEIGNEMENT LOCAUX JAP (ex-VOLSTRÖM)
  • Un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale)
  • 2020 DOSSIER DE CANDIDATURES. JAP

  • ENGAGEMENTS
  • Un projet de convention d’occupation sans aucune valeur contractuelle
  • COP JARDINS D'APOLLINE (ex-VOLSTROM)

 

Aucune visite des locaux ne pourra être effectuée. Etant précisé qu’une visite virtuelle en photos 360° sera disponible via le lien : photos.app.goo.gl/ZNWHFnVBGS5QnsW79

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le 21 juillet 2020 à 12h, terme de rigueur.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération. 

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