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07 novembre 2018

Participation de Monaco à la 10ème Conférence des Parties de la Convention STCE n° 198 du Conseil de l'Europe - Strasbourg - 30 et 31 octobre 2018

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Les 30 et 31 octobre, s’est tenue dans les locaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, la 10ème Assemblée plénière de la convention des parties (COP) du STCE n°198 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, dite Convention de Varsovie.

Cet instrument, qui a été ouvert à la signature en 2005 et est entré en vigueur le 1er mai 2008, est considéré comme un traité essentiel du Conseil de l'Europe. C'est le premier traité international complet, puisqu'il couvre la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et prévoit la coopération internationale dans ces domaines. Il a été signé, par Rémy Mortier, Ambassadeur de Monaco auprès du Conseil de l'Europe, le 1er septembre 2017.

La Principauté était représentée par Jenny Perrot et Jean-Marc Gualandi, membres du SICCFIN, la cellule de renseignement financier monégasque.

Lors de cette réunion, les participants ont examiné et échangé sur les rapports de progrès de certains pays ainsi que des rapports thématiques qui traitent respectivement de la prise en considération par les Etats de la récidive internationale et sur la restitution des biens confisqués dans un pays requis à l’Etat requérant, afin que ce dernier puisse indemniser les victimes de l’infraction ou restituer ces biens à leur propriétaire légitime.

Plusieurs thématiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont également été abordées, dont les défis actuels concernant le suivi des produits de la criminalité dans le domaine des biens virtuels (bitcoins notamment).

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