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24 juin 2021

Protocole Monaco – France relatif aux échanges et à la coopération dans le domaine pénitentiaire

M. Laurent Ridel, Directeur des Services Judiciaires, M. Robert Gelli, Secrétaire d'Etat à la Justice - Directeur des Services Judiciaires et M. Christophe Millescamps, Directeur de l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire ©Direction de la Communication – Michael Alesi

Dans le prolongement de la visite du Garde des Sceaux, M. Dupont-Moretti, le 26 mars dernier, la Direction des Services Judiciaires, en la personne de M. Robert Gelli, Secrétaire d'État à la Justice, a conclu deux conventions avec la Justice française.

L’une avec le Directeur de l'Administration Pénitentiaire (DAP), M. Laurent Ridel, l'autre avec le Directeur de l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP), M. Christophe Millescamps.

Ces conventions ont pour objet de permettre aux agents pénitentiaires monégasques de bénéficier de la formation initiale et continue offerte par l'ENAP et par la direction interrégionale des services pénitentiaires.

Ce protocole a pour objectif de faciliter la collaboration entre la Principauté de Monaco et la République française, dans le but d’améliorer les compétences professionnelles de leurs personnels pénitentiaires et d’optimiser la connaissance mutuelle des deux administrations.

Il vise à définir un cadre d’échange et de coopération dans le domaine pénitentiaire pour partager des connaissances, des expériences et des bonnes pratiques, tant concernant le milieu fermé que le milieu ouvert.

Quels types de coopérations ?

Le principe est d’organiser des visites de la maison d’arrêt de la Principauté de Monaco, d’établissements pénitentiaires ainsi que des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la DISP de Marseille, au profit des agents monégasques et français.

Ces visites seront l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques et sur les projets innovants mis en œuvre par la DSJ et la DISP de Marseille.

Afin de développer la formation professionnelle, les agents de la maison d’arrêt de la Principauté de Monaco pourront participer à des actions de formation continue organisées par la DISP de Marseille. Ces actions de formation continue pourront prendre la forme d’accueil de stagiaires et d’organisation de séminaires, colloques ou forums.

Afin d’assurer une meilleure prise en charge des personnes détenues, la DSJ et la DAP conviennent d’échanger des informations sur les antécédents carcéraux de personnes ayant déjà été détenues en Principauté de Monaco ou en France.

Signature du Protocole Monaco - France ©Direction de la Communication – Michael Alesi

En ce qui concerne l’ENAP, la collaboration porte sur l’accueil en formation initiale et le renforcement des compétences professionnelles de cadres et agents pénitentiaires monégasques. Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts afin de promouvoir le développement de la coopération entre les deux institutions sous la forme : 

-          d’organisation de sessions de formation et de perfectionnement,

-          d’ouverture aux formations continues,

-        d’organisation ou d’encadrement de toute étude, recherche, colloque, séminaire ou atelier spécialisé, ayant trait au domaine pénitentiaire et pouvant être organisé indifféremment sur le territoire national de l’une ou de l’autre partie,

-          d’échanges de documentation ou de publications sur des thématiques d’intérêt commun,

-          d’échange d’expériences,

-          de visites d’études,

-          d’échange de techniciens, professionnels, chercheurs, formateurs,

-          d’autres objectifs que les parties considèrent opportuns.

Ces deux conventions sont signées pour une durée de 5 ans.

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